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Notre expertise

Nous intervenons, que ce soit en conseil ou en contentieux dans les différents domaines de la création, qui souvent se complètent et se recoupent : droit de la musique, droit de la production cinématographique, droit de la mode, de la photographie, de l’art contemporain, du graphisme et des arts appliqués.

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Pour qui ?

Nous représentons les différents acteurs de ces domaines : auteurs, compositeurs, réalisateurs, photographes, stylistes, agents, ayants-droits mais aussi les producteurs, éditeurs, agences de publicité, entrepreneurs de spectacles et sociétés directement ou indirectement faisant appel à ces domaines de création.

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Nous intervenons, dans tous les domaines de création, pour conseiller nos clients, dans les cas habituels suivants:

  • rédaction de contrats
  • négociations de contrats
  • questions pointues en droits d’auteurs ou droits voisins
  • relations avec les sociétés de gestion collectives
  • définition de stratégies et d’organisation sur des projets
  • résolution amiable dans des situations conflictuelles ou litigieuses

 

Nous intervenons pour accompagner nos clients dans la gestion quotidienne de leurs activités juridiques:

  • paliers et usages habituels de négociation en fonction des projets et domaines,
  • aide et conseils pour les successions et ayants-droits d’artistes,
  • activité de faciliteur et accélérateurs de projets :  mises en relations, levées de fonds …

Enfin, le cabinet répond régulièrement aux questions de ses clients habituels et ne facture pas les appels téléphoniques de suivi.

Le cabinet favorise, quand cela est possible le règlement amiable.

Lorsque surgit un différend, cela prend généralement la forme d’une lettre de mise en demeure, suivi d’échanges de négociation.

Lorsqu’un tel règlement à l’amiable s’avère impossible, ou en défense, le cabinet représente ses clients devant les juridictions (le plus souvent civiles, mais parfois également prud’hommales


Le Cabinet exerce très régulièrement en anglais (Me Pierre Lautier a la double nationalité franco-américaine), tant pour une clientèle française avec des intérêts à l’étranger que pour une clientèle anglo-saxonne.

 

Maître Pierre Lautier fait parti des membres fondateurs du club THOT.

Le Club THOT est un réseau qui a pour but de créer un réseau interprofessionnel d’ experts comptables, d’avocats, de Commissaires Aux Comptes et autres professionnels du chiffre et du droit, bien identifié et reconnu par les interlocuteurs du marché des métiers de la création, de la communication, du spectacle vivant et de l’audiovisuel.

DROIT DE LA MUSIQUE

Le cabinet a développé au fil des ans une expertise reconnue dans la filière musicale. Il conseille et suit de manière pérenne les acteurs de l’industrie musicale.

DROIT DE LA MODE ET DE L'INDUSTRIE DU LUXE

Le Cabinet représente les différents métiers de la planète mode : maisons, stylistes, photographes et vidéastes de mode, mannequins et agences de mannequins, set-designers, compositeurs et designers sonores de défilés, directeurs de collections, directeurs Artistiques, blogueuses, attachés de presse.

DROIT DU CINÉMA

Le cabinet intervient sur tous les aspects des métiers du cinéma et tout au long de la genèse du film. Nous pouvons vous accompagnez et vous représentez dans tous les aspects contractuels habituels

DROIT DU DESIGN ET DES ARTS APPLIQUES

Le Cabinet représente les créatifs suivants:

  • Designers, architectes, architectes d’intérieur,scénographes;
  • Graphistes et infographistes;
  • Typographes;
  • Et autres acteurs d’arts appliqués.

 

DROIT DU MARCHÉ DE L’ART

Le cabinet représente des plasticiens (quels que soient leurs formes d’expression: vidéos; installation, photographie d’art, peinture , sculpture), des ayants-droits, des galeries, des fondations, des collectionneurs.

DROIT DE LA PUBLICITE

Le Cabinet représente des agences de différents types et de différentes tailles, souvent spécialisées dans différents secteurs (luxe, mode, agro-alimentaire) et différents supports (TV, presse, WEB, WEB-TVs), ainsi que des agences d’événementiel.

DROIT DE L’ÉDITION

Le cabinet intervient dans les besoins juridiques classiques du monde de l’édition littéraire que sont: les contrats d’édition, d’adaptation, de traduction, d’illustration. Il traite également des litiges entre auteurs et éditeurs, éditeurs et auteurs et coauteurs.

DROIT À L’IMAGE

Le Cabinet représente des agences de différents types et de différentes tailles, souvent spécialisées dans différents secteurs et différents supports, ainsi que des agences d’événementiel. Il accompagne ces dernières et assure leur suivi.

DROIT DES MARQUES

Le cabinet accompagne les entreprises dans la gestion de leurs marques, brevets, dessins-modèles, logiciels et base de données, pour la protection de signes distinctifs, d’innovations ou de tout autre capital immatériel.

DROIT DU SPECTACLE VIVANT

L’expertise du cabinet couvre tous les aspects de la création scénographique à la représentation, qu’il s’agisse de théâtre subventionné ou non, de danse, de chorégraphies, ou de one-man-show.

DROIT DE LA PHOTOGRAPHIE

Le Cabinet représente tant les photographes que les agences, que ce soit s’agissant de négociation contractuelle, de cessions de fonds et de collections, des nombreux litiges.

Maître Pierre Lautier est également membre de l’Institut Art & Droit.

L’Institut Art & Droit est un lieu d’échanges, de réflexions et d’études visant à faciliter entre ses membres, juristes spécialisés et acteurs du monde de l’art, un dialogue permanent sur des sujets professionnels, juridiques et fiscaux créé à l’initiative de Gérard Sousi.

NOS VALEURS ET NOS ENGAGEMENTS

L’établissement d’une relation

DE CONFIANCE ET DE TRANSPARENCE

Les avocats du cabinet attachent une grande importance à l’établissement d’une relation de confiance avec chacun de leurs clients.

Une partie importante de la clientèle du cabinet est suivie par Me Lautier depuis de nombreuses années.

Les dossiers sont traités avec rigueur et le Cabinet soumet les projets et rend compte à ses clients du travail accompli au fur et à mesure des étapes du dossier.

Un cabinet à votre

ECOUTE ET REACTIF

Le Cabinet Pierre Lautier s’engage à une grand disponibilité (par email, téléphone) et à une grande réactivité.

Des rendez-vous sont fixés au Cabinet sur préavis très bref dès que cela s’avère nécessaire.

Une question ?

Contactez nous

HONORAIRES

Le Cabinet  établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire,  des enjeux financiers et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires feront l’objet d’un devis, soumis à l’accord du client.

Maître Lautier s’engage à évoquer dès que possible la question des honoraires après avoir pris connaissance de l’affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé.

Peuvent être proposées trois formules :

Les honoraires

« AU TEMPS PASSE »

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

Les honoraires

« AU FORFAIT »

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.

Les honoraires

« DE RESULTAT »

Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à des honoraires « minimum » basé sur un forfait ou un quota d’heures. Les honoraires de résultat ne peuvent cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.

Le Cabinet fonctionne très rarement au temps passé et quasi-exclusivement au forfait, assorti d’un pourcentage de résultat entre 5 et 10 % en fonction des affaires traitées.

Le Client et le Cabinet  s’entendent sur les honoraires avant toute intervention, qui est précédée du paiement d’une provision (de 33,33 à 50 % du forfait global).

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse

Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l’article 700

Me Pierre Lautier est intervenant sur des questions de droits d’auteur :

Me Lautier est par ailleurs régulièrement interrogé  par la presse sur des questions de droits d’auteur ayant trait à l’actualité par des magazines tels que: Les Inrockuptibles,  Le Monde, Libération, Le Nouvel Obs

LES MEMBRES DU CABINET

Maître Pierre LAUTIER

Maître Pierre LAUTIER

Fondateur

Maître Pierre Lautier est avocat depuis février 2000.

Après une expérience de trois années en Cabinets (Cabinet ROSELL & ASSOCIES et Cabinet REINHARDT MARVILLE), il se met à son compte le 1er janvier 2003.

Son activité s’étend de la propriété littéraire et artistique ( droit de la musique, droit de la production cinématographique, droit de la mode du luxe et des arts appliqués, droit de la photographie) au droit de l’image et au droit des marques.

  • 2003: Fondation du Cabinet Pierre Lautier
  • 2000-2003: Avocat pour le compte des Cabinets ROSELL & ASSOCIES et REINHARDT MARVILLE
  • 2000: Prestation de serment
  • 1998: DEA de Droit Anglo-Américain des Affaires de Paris I, Panthéon-Sorbonne
  • 1997: DEA de Droit des Affaires de Paris I, Panthéon-Sorbonne
  • 1997: Magistère de Droit des Affaires de Paris I, Panthéon-Sorbonne
  • C.L.A.J (diplôme d’anglais juridique), de Paris I
  • Proficiency de Cambridge
Maître Chloé BONVALET

Maître Chloé BONVALET

Collaboratrice

Maître Chloé Bonvalet a rejoint le Cabinet Lautier en janvier 2011, en tant qu’élève-avocat, avant d’intégrer le cabinet en tant que collaboratrice, dès sa prestation de serment, en janvier 2012.

  • Janvier 2012: Prestation de serment (avocate)
  • 2010: Stage dans la société de production de longs métrages ISIA FILMS
  • 2009 – 2010: Juriste dans la boîte de production et d’évènementiel ELEGANGZ
  • 2007: Stage au sein du cabinet FRANCIS LEFEBVRE à Neuilly
  • 2009-2011 : Ecole de Formation au barreau de PARIS
  • 2008-2009 : ESCP Europe – MASTER spécialisé MEDIA – thèse professionnelle « les fictions du réel »
  • 2006-2008 : PARIS II PANTHEON ASSAS – Master II Contentieux
  • 2004-2005 : Université de Copenhague – Master I Droit européen et international

NOUS REJOINDRE

88, rue Saint-Martin
75004 Paris

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