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Débat sur l allongement des droits des artistes-interprètes et des producteurs

Le droit d’auteur protège les droits des paroliers, compositeurs et éditeurs 70 ans après leur mort.

Les droits des artistes-interprètes (chanteurs et musiciens) et producteurs d’une œuvre sont eux protégés en Europe pendant 50 ans après l’enregistrement de celle-ci : c’est ce qu’on appelle les « droits voisins du droit d’auteur ».

Avec ce régime actuel, les œuvres de très nombreux prestigieux artistes vivants vont alors bientôt tomber dans le domaine public. Autrement dit, il ne sera requis pour pouvoir utiliser l’oeuvre que des droits de reproduction, l’autorisation des ayants-droits n’étant plus une condition. Or s’agissant de ces « droits voisins du droit d’auteur », une mesure a été proposée par le commissaire européen Charlie McGreevy d’allonger leur durée de protection de 45 ans, soit une protection de 95 ans.

Ce projet est notamment motivé par des raisons économiques, un allongement de 45 années de protection supplémentaires permettrait d’augmenter les revenus d’exploitation des ayants droits de 3 à 10%

En réaction à ce projet, une organisation internationale (L’ Electronic Frontier Foundation) cherche à mobiliser les opposants à cette mesure et a mis à disposition des internautes une pétition dite « sound copyright ».

Selon elle, un tel allongement apparaîtrait comme une injustice pour les musiciens européens comme pour la culture musicale. Elle minimise la portée économique que peut avoir une telle mesure, s’appuyant sur des rapports établis notamment le « gowers review » britannique. Enfin, elle évoque les bienfaits culturels si de multiples joyaux tombaient dans le domaine public.

Pour rappel la durée du copyright aux États-Unis est passée par modifications successives de 14 ans (renouvelable 2 fois) en 1790, à (…) 95 ans en 1998 avec le « Mickey mouse copyright act » sous le lobby de Disney pour éviter que Mickey Mouse n’entre dans le domaine public.


Source : http://www.ecrans.fr