Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a présenté le 12 janvier aux acteurs français de la culture, représentatifs de l’ensemble des secteurs de la création, de la connaissance et de la diffusion des savoirs, son ambition pour le droit d’auteur et sa modernisation en Europe.
La Ministre Fleur Pellerin a rappelé avec force qu’après l’attentat contre le siège de Charlie Hebdo et la mobilisation internationale qui lui a remarquablement répondu, l’Europe ne pouvait pas se réduire à un grand marché mais devait, dans le projet politique qu’elle affirme, porter haut les valeurs de la liberté d’expression et du soutien à la création. C’est le sens de la déclaration conjointe signée avec hier avec l’ensemble de ses homologues. C’est le sens de la mobilisation pleine et entière de la ministre dans le débat européen, notamment sur le droit d’auteur, afin que la France joue un rôle prépondérant dans la place de la culture en Europe et que la modernisation du droit d’auteur traite de ses véritables enjeux.
La ministre a souligné l’importance des propositions faites en ce sens par le Professeur Sirinelli, qui lui remettait officiellement la version définitive de son rapport sur l’avenir du cadre européen en matière de droit d’auteur, diffusé ce jour dans ses versions française et anglaise.
Ce rapport, fruit d’un an de travail mené en concertation avec l’ensemble des professionnels intéressés, replace le droit d’auteur et les droits voisins au cœur d’une réflexion globale sur la politique culturelle que l’Europe doit entendre promouvoir et sur les outils de régulation pertinents dans l’écosystème numérique qui la bouleverse.
La ministre a détaillé sa vision des quatre grandes priorités sur lesquelles l’Europe devrait se prononcer rapidement : rémunération de la création et statut des plateformes numériques, respect effectif du droit d’auteur, portabilité de l’accès aux œuvres audiovisuelles en Europe, dans le respect des règles de territorialité, et enfin accès au savoir et participation à la culture, par le développement prioritaire des licences plutôt que la prolifération des exceptions.
Elle a annoncé la constitution d’un groupe de suivi rassemblant l’ensemble des professionnels intéressés et a appelé tous les acteurs intéressés à participer fortement au débat qui s’ouvre au plan européen sur l’avenir du droit d’auteur, pour que sa modernisation soit un progrès pour la culture, et donc pour l’Europe.
Communiqué de Presse du Ministère de la Culture et de la communication
A lire également
– le discours prononcé par Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication :http://www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Discours/Reunion-sur-le-droit-d-auteur-en-Europe-L-ambition-de-la-France-pour-le-droit-d-auteur-et-sa-modernisation-en-Europe
– le rapport du Professeur Pierre Sirinelli : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Ressources/Rapports/Mission-du-CSPLA-relative-a-l-avenir-de-la-directive-2001-29-Societe-de-l-information
– la déclaration conjointe des ministres de la Culture de l’UE sur la liberté d’expression http://www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Declaration-conjointe-des-ministres-de-la-Culture-de-l-UE