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LES SOCIÉTÉS D’AUTEUR EUROPÉENNES : LA FIN DU MONOPOLE

La Commission Européenne vient de condamner pour non-respect des règles de concurrence du marché européen, la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et de Compositeurs), qui représente 36 sociétés d’auteur en Europe.

Actuellement, en France par exemple, une entreprise qui propose de la musique en ligne doit obligatoirement contracter avec la SACEM ; on retrouve d’ailleurs ce même cas de figure pour d’autres pays européens, où des sociétés de gestion collective des droits d’auteur ont également cette exclusivité. Or, cette situation de monopole est totalement contraire aux règles européennes qui imposent la libre circulation des personnes, services et marchandises.

Déjà en 2005, la Commission Européenne avait demandé à ce que soit mise en place une licence européenne afin de pouvoir obtenir l’autorisation d’exploitation d’un catalogue dans une société d’un autre pays plus compétitive (meilleur service au moindre prix).

Le risque d’une ouverture à la concurrence, c’est que certaines sociétés baissent fortement le prix de leur licence. Certes, elles seront plus attractives mais au détriment des versements des droits d’auteur aux artistes. En effet, le problème est de savoir si l’œuvre musicale est un bien commercial, qui peut être soumis au libre échange.

L’ECSA (l’Alliance Européenne des Auteurs et Compositeurs), qui s’oppose fermement à tous changements concernant la prépondérance de certaines sociétés d’auteur, a donc lancé un appel au président actuel de la Commission Européenne pour que celle-ci suspende toute décision relative à l’abolition des monopoles desdites sociétés.


Source : www.numerama.com – Guillaume Champeau