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Une régulation des exceptions au droit d auteur, nécessaire pour Hadopi

M. Jacques Toubon, en sa qualité de Membre du Collège HADOPI, s’est vu confier la réflexion sur les exceptions au droit d’auteur, ces mesures juridiques qui permettent de s’affranchir du droit d’auteur, dans certains cas précis seulement.

Outre un colloque prévu en mai, un «régulateur » de ces exceptions sera prochainement désigné, afin d’adapter ces dernières à l’offre légale. L’idée est de se diriger vers une modernisation desdites exceptions.


Source: Actua Littré