Actualités
Le jeu d’échecs de Marcel Duchamp est privé d’impression 3D par ses ayants-droits
Voulant rendre hommage à Marcel Duchamp et redonner vie à une oeuvre qu’ils croyaient perdue à jamais, des artistes avaient recréé en modèle 3D imprimable le jeu d’échecs qu’il avait dessiné au début du siècle dernier. Mais les ayants droit ont fait valoir leurs droits et supprimer (presque) toutes les références, souhaitant que l’exemplaire reste unique.
Le contrat d’édition lifté pour s’adapter au numérique
La ministre de la Culture Fleur Pellerin a signé l’arrêté qui adapte le contrat d’édition à l’ère numérique, en particulier sur les droits d’auteur, y voyant un « moment historique ».
Le Tribunal de Grande Instance de Paris bloque Pirate Bay
Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné la semaine dernière aux principaux fournisseurs d'accès français à de bloquer depuis la France le site de téléchargement illégal The Pirate Bay. Le jugement ordonne à Orange, Bouygues Télécom, Free et SFR "de mettre...
Le calendrier de l’avent du domaine public
Le Collectif Savoir01.com, fervent défenseur du domaine public a l'initiative, pour la troisième année consécutive, de publier un Calendrier de l'Avent du domaine public, en dévoilant, chaque jour de décembre, le nom d'un auteur dont les oeuvres seront tombées dans le...
La France aux avant-postes des débats européens sur le droit d’auteur
La France aux avants-postes des débats européens sur le droit d’auteur
Rejet de l’amendement Isabelle Attard sur une définition positive du domaine public
L’Assemblée nationale a rejeté le 20 novembre, l’amendement soumis par Madame la Député Isabelle Attard visant à instaurer dans notre droit une définition positive du domaine public.
Article dans Marianne sur Juncker et le droit d’auteur
http://www.marianne.net/Juncker-veut-s-attaquer-aux-droits-d-auteur_a241749.html
Après six années de procédure TF1 et YouTube trouvent un accord et annoncent un partenariat
Après six années de procédures, rythmés par deux décisions défavorables à TF1 (une première du fait de l’absence de qualité de producteur de TF1 de certains des programmes et une seconde du fait du statut d’hébergeur de Youtube), les deux parties ont parvenu à mettre un terme à leur différend.
Droit d’auteur : Attaqué par Getty Images, Microsoft suspend l’appli Bing Image
Suite à une plainte de Getty Images à l’encontre de Microsoft devant un tribunal fédéral de New-York, cette dernière à suspendu l’application qui n’est plus téléchargeable.