Droit du spectacle vivant

L’expertise du cabinet couvre tous les aspects de la création scénographique à la représentation, qu’il s’agisse de théâtre subventionné ou non, de danse, de chorégraphies, ou de one-man-show.

Entre autres, les problématiques qui reviennent usuellement sont:

  • les contrats de production, d’adaptation, de mise en scène, de scénographie;
  • les synchronisations musicales;
  • les captations et leurs diffusions;
  • les crédits et répartitions de droits entre membres des compagnies;
  • les litiges entres coauteurs et la conciliation SACD;
  • les plagiats