Droit de la musique

Le cabinet accompagne les entreprises dans la gestion de leurs marques, brevets, dessins-modèles, logiciels et base de données, pour la protection de signes distinctifs, d’innovations ou de tout autre capital immatériel.

  • Recherches d’antériorités et analyse des risques
  • Dépôt et renouvellement de marques
  • Gestion de portefeuilles de marques
  • Actions en nullité ou en contrefaçon de marque
  • Contrats de licence et de cession
  • Inscriptions des licences et des cessions
  • Accords de coexistence de marques
  • Procédures d’opposition
  • Actions en concurrence déloyale