Droit à l’image

Le Cabinet représente des agences de différents types et de différentes tailles, souvent spécialisées dans différents secteurs (luxe, mode, agro-alimentaire) et différents supports (TV, presse, WEB, WEB-TVs), ainsi que des agences d’événementiel.

Il accompagne ces dernières et assure leur suivi (contrat de cession de droits et grilles tarifaires, contrats réalisateurs et directeurs artistiques,cessions de droits à l’image, voix et doublages, cession de droits à l’image et contrats avec les agences de mannequinats, veille sur respect des étendue de cessions …).

Il conseille également des réalisateurs, chefs-opérateurs, graphistes, illustrateurs et mannequins dans le cadre de commandes publicitaires. Le Cabinet représente également régulièrement ses clients s’agissant de litiges ayant trait au droit à l’image

  • mandat agence;
  • contrat de production;
  • contrats de travail techniciens, réalisateurs, directeurs artistiques…
  • litiges en cour de tournage;
  • litiges droit à l’image;
  • contrats agences de mannequins / comédiens;
  • contrat d’achat d’espace de publicité en ligne
  • contrat de régie publicitaire;
  • contrats de cession de droits photographes
  • rédaction de contrats : Contrats d’autorisation d’exploitation, contrat de cession de droits, mannequinat…
  • règlement à l’amiable et Actions en justice (atteinte droit à l’image / préjudice)