Actualités
Le calendrier de l’avent du domaine public
Le Collectif Savoir01.com, fervent défenseur du domaine public a l'initiative, pour la troisième année consécutive, de publier un Calendrier de l'Avent du domaine public, en dévoilant, chaque jour de décembre, le nom d'un auteur dont les oeuvres seront tombées dans le...
La France aux avant-postes des débats européens sur le droit d’auteur
La France aux avants-postes des débats européens sur le droit d’auteur
Rejet de l’amendement Isabelle Attard sur une définition positive du domaine public
L’Assemblée nationale a rejeté le 20 novembre, l’amendement soumis par Madame la Député Isabelle Attard visant à instaurer dans notre droit une définition positive du domaine public.
Article dans Marianne sur Juncker et le droit d’auteur
http://www.marianne.net/Juncker-veut-s-attaquer-aux-droits-d-auteur_a241749.html
Après six années de procédure TF1 et YouTube trouvent un accord et annoncent un partenariat
Après six années de procédures, rythmés par deux décisions défavorables à TF1 (une première du fait de l’absence de qualité de producteur de TF1 de certains des programmes et une seconde du fait du statut d’hébergeur de Youtube), les deux parties ont parvenu à mettre un terme à leur différend.
Droit d’auteur : Attaqué par Getty Images, Microsoft suspend l’appli Bing Image
Suite à une plainte de Getty Images à l’encontre de Microsoft devant un tribunal fédéral de New-York, cette dernière à suspendu l’application qui n’est plus téléchargeable.
Le selfie d’un singe au coeur d’une bataille de droit d’auteur
Interview de Me Pierre Lautier dans le Figaro.fr
Règlement de compte contre les auteurs des Simpsons
L’acteur Frank Sivero, interprète du mafieux Frankie Carbone dans Les Affranchis de Martin Scorsese (1990) n’apprécie pas du tout l’existence d’un personnage lui ressemblant dans la série animée « Les Simpsons », ou en tout état de cause, utilise l’argument pour déposer une plainte avec une demande de 250 millions de dollars au studio Fox Television.
Droits Voisins : vers une meilleure protection des artistes-interprètes
Droits Voisins : vers une meilleure protection des artistes-interprètes