par Pierre Lautier | Déc 4, 2007 | Journal
Selon le code de la propriété intellectuelle, lorsque l’enregistrement d’une chanson a eu lieu il y a plus de 50 ans, celle-ci tombe dans le domaine public ce qui implique qu’elle peut être utilisée sans autorisation ni redevance vis à vis de l’artiste-interprète....
