par Pierre Lautier | Avr 16, 2008 | Journal
Le droit d’auteur protège les droits des paroliers, compositeurs et éditeurs 70 ans après leur mort. Les droits des artistes-interprètes (chanteurs et musiciens) et producteurs d’une œuvre sont eux protégés en Europe pendant 50 ans après l’enregistrement de celle-ci :...
par Pierre Lautier | Déc 4, 2007 | Journal
Selon le code de la propriété intellectuelle, lorsque l’enregistrement d’une chanson a eu lieu il y a plus de 50 ans, celle-ci tombe dans le domaine public ce qui implique qu’elle peut être utilisée sans autorisation ni redevance vis à vis de l’artiste-interprète....
