par Pierre Lautier | Mar 31, 2015 | Journal
La Société des Gens de Lettres (SGDL) a créé un dispositif de recensement des auteurs de langue française et des ayants droit d’auteurs décédés. Le répertoire ainsi constitué, dénommé Balzac, permettra à un éditeur, à une bibliothèque, un éditeur ou un...
par Pierre Lautier | Mar 22, 2015 | Evènements
Mercredi 25 mars à 11 h 30, Me Pierre Lautier interviendra pour les speed-meetings organisés par le Ministère de la Culture à la Gaiété Lyrique dans le cadre de « Entreprendre dans la Culture » Ci-après le programme complet et le mot de la Ministre Fleur Pellerin...
par Pierre Lautier | Mar 16, 2015 | Journal
La ministre de la Culture et de la Communication a présenté mercredi 11 mars 2015, en Conseil des ministres, la stratégie du Gouvernement relative à la lutte contre le piratage des œuvres sur internet. Au programme : assèchement des financements des sites,...
par Pierre Lautier | Mar 1, 2015 | Journal
L’allongement des droits voisins enteriné La loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel a été publié au Journal officiel. Les...
par Pierre Lautier | Fév 21, 2015 | Evènements
Tournées : les artistes et techniciens en déplacement La 17è journée d’information juridique des centres de ressources du spectacle vivant – CND, CnT, CNV, HorsLesMurs, Irma Tournées : les artistes et techniciens en déplacement Lundi 16 mars 2015 de 9h00 à 16h30 au...