Journal Archives - Page 4 sur 9 - Pierre Lautier - Avocats au service de la création

La France aux avant-postes des débats européens sur le droit d’auteur

par Pierre Lautier | Nov 25, 2014 | Journal

Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la communication à l’occasion de la séance plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a émis le souhait que « les travaux annoncés par le président de la Commission européenne en...

Rejet de l’amendement Isabelle Attard sur une définition positive du domaine public

par Pierre Lautier | Nov 23, 2014 | Journal

Crédits : Assemblée Nationale L’Assemblée nationale a rejeté le 20 novembre, l’amendement soumis par Madame la Députée Isabelle Attard visant à instaurer dans notre droit une définition positive du domaine public. La députée espère désormais que sa proposition...

Article dans Marianne sur Juncker et le droit d’auteur

par Pierre Lautier | Nov 17, 2014 | Journal

http://www.marianne.net/Juncker-veut-s-attaquer-aux-droits-d-auteur_a241749.html

Après six années de procédure TF1 et YouTube trouvent un accord et annoncent un partenariat

par Pierre Lautier | Nov 15, 2014 | Journal

Après six années de procédures, rythmés par deux décisions défavorables à TF1 (une première du fait de l’absence de qualité de producteur de TF1 de certains des programmes et une seconde du fait du statut d’hébergeur de Youtube), les deux parties ont...

Droit d’auteur : Attaqué par Getty Images, Microsoft suspend l’appli Bing Image

par Pierre Lautier | Nov 12, 2014 | Journal

Suite à une plainte de Getty Images à l’encontre de Microsoft devant un tribunal fédéral de New-York, cette dernière à suspendu l’application qui n’est plus téléchargeable. Cependant, apparemment les utilisateurs qui avaient téléchargé...