Mise en œuvre depuis août 2012 , le très attendu rapport Lescure a été rendu le 13 mai dernier. Il est (très) volumineux – deux tomes de respectivement 486 et 233 pages, pour 80 propositions que le gouvernement mettra en œuvre, ou pas. Voici quelques premiers avis après lecture de sa table des matières et de sa synthèse.
L’ ambition de Monsieur Lescure, en remettant son rapport intitulé »Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique » au Président est: que « de 60 % à 80 % de ses propositions soient suivies d’effets réglementaires, pour que cela enclenche un mouvement ». Ci-après les mesures phares que se dégagent :
Chapitre 2, « Rémunération des créateurs et financement de la création – Taxation des équipements numériques servant à la copie privée – Taxation des moteurs de recherche (mis en attente) – Taxation des opérateurs de télécoms (évoqué- mais doit être sous réserve de l’accord des instances européennes) – Taxation des fabricants et importateurs d’appareils connectés (smartphones, « tablettes » et autres)
Chapitre 3 « Protection et adaptation des droits de propriété intellectuelle » – Approfondissement de la réflexion sur les échanges non-marchands,
- Meilleure reconnaissance des licences libres, modernisation des exceptions au droit d’auteur, protection et valorisation du domaine public numérique.
- Sur la « contribution créative » (ou licence légale), le rapport admet qu’elle « simplifierait considérablement la question de la lutte contre le piratage et permettrait de focaliser la répression sur les sites qui exploitent la contrefaçon à des fins lucratives ; ces derniers perdraient d’ailleurs probablement une grande partie de leur audience. » Cette contribution « fournirait aux créateurs une source de revenus substantiels […], serait l’occasion de prendre acte de la massification irréversible des échanges gratuits en ligne […] ».
Elle est cependant écartée du fait du trop grand nombre d’obstacles « juridiques, économiques et pratiques », Par contre elle fera l’objet « d’une réflexion approfondie Exit Hadopi.
La mission Lescure préconise la suppression d’Hadopi , mais le maintien de son dispositif de réponse graduée (le fait d’envoyer des recommandations par courriel aux internautes suspectés d’avoir téléchargé illégalement des oeuvres, avant une éventuelle sanction). Mais il est allégé et vidé de son caractère pénal et répressif. Conformément aux promesses de la campagne présidentielle, il n’y aurait plus de coupure à l’accès Internet. Seulement des sanctions administratives, avertissements et amendes. Pour la mission, les vertus de la réponse graduée reposent dans sa logique pédagogique, et dans la crainte qu’elle inspire. « Après un rappel au règlement, et un premier courriel, près de 90 % des internautes ont arrêté tout téléchargement illégal », rappelle Pierre Lescure. En cas d’infraction, la mission propose une forte diminution du montant de l’amende, qui passerait de 1 500 euros à 60 euros.
La mission propose de transférer une partie de ses compétences au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui pourrait à terme devenir le « régulateur de l’offre culturelle numérique ».
Source: Le Monde – Libération & Autres