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Droit de la musique

Le cabinet a développé au fil des ans une expertise reconnue dans la filière musicale. Il conseille et suit de manière pérenne les artistes-interprètes et groupes, DJs, bookers, auteurs-compositeurs, labels, éditeurs musicaux, sound-designers, sociétés de synchronisation et d’habillage sonore, managers, tourneurs.

Le cabinet négocie et rédige les contrats du secteur : enregistrement, booking, pacte de préférence éditoriaux, édition, coproduction et coédition, reversements commerciaux, synchronisations, management, diffusion, merchandising, réalisation artistique et sound design.

Le cabinet traite des différents litiges entre acteurs des filières (rupture de contrats, relevés de comptes, audits et contestations, samplings et plagiats).

Maître Lautier favorise autant que possible le règlement à l’amiable des différends (par la négociation et le dialogue).

Quand une telle issue n’est pas envisageable (ou qu’il est mandaté pour une défense) , Maître Lautier représente ses clients devant les juridictions.

  • contrats de préférence éditoriale
  •  contrats de management
  • contrats d’édition
  • contrats de synchronisation
  • contrats de diffusion en ligne
  • contrats de production
  • litiges sur Internet
  • litiges de gestion collective
  • contrefaçons de musiques et de titres de chansons
  • création de sociétés de management, de production, d’édition…

 

DROIT DE LA MODE ET DE L’INDUSTRIE DU LUXE

Le Cabinet représente les différents métiers de la planète mode : maisons, stylistes, photographes et vidéastes de mode, mannequins et agences de mannequins, set-designers, compositeurs et designers sonores de défilés, directeurs de collections, directeurs Artistiques, blogueuses, attachés de presse.

Les interventions du cabinet s’inscrivent à tous les stades des chaînes créatives et chaines de droits: protection des dessins et modèles, négociation et rédaction des différents contrats de cession de droits, de licences, de franchises, de retails, ainsi que les transferts: négociation des contrats de travail, départs négociés … .

Les cabinet traite également des contentieux de contrefaçon de dessins et modèles, des litiges de concurrence déloyale tant nationaux qu’internationaux.

Enfin, le cabinet représente différents acteurs de l’industrie du luxe à forte valeur créative et de savoir faire, qu’il s’agisse de l’industrie du parfum, de la cristallerie, de la haute bijouterie créations et des arts appliqués (nez, joailliers, maroquiniers, créateurs d’accessoires … ).

Les interventions du cabinet s’inscrivent à tous les stades des chaînes créatives et chaines de droits: protection des dessins et modèles, négociation et rédaction des différents contrats de cession de droits, de licences, de franchises.

Les cabinet traite des contentieux de contrefaçon de dessins et modèles, des litiges de concurrence déloyale tant nationaux qu’internationaux.

Enfin, le cabinet représente différents acteurs de l’industrie du luxe à forte valeur créative et de savoir faire, qu’il s’agisse de l’industrie du parfum, de la cristallerie, de la haute bijouterie créations et des arts appliqués.

Le cabinet représente également des designers et architectes d’intérieur de renom.

Droit du cinéma

Le cabinet intervient sur tous les aspects des métiers du cinéma et tout au long de la genèse du film (qu’il s’agisse de documentaires ou de longs ).

Il accompagne et représente notamment des auteurs, scripts-doctors, réalisateurs, acteurs, agents et producteurs et ce dans tous les aspects contractuels habituels (négociation et rédaction de contrats d’auteurs scénaristes, d’acquisition de droits d’adaptation, d’auteurs réalisateurs, d’option, de renouvellement de droits, de coproduction, de distribution et de vente, mais aussi d’acquisition de droit d’adaptation, de “synchros”, de commande de composition musicale).

Plus exceptionnellement, Maître Lautier et son équipe traite des rares cas de plagiat et contrefaçon ayant trait au cinéma.

Droit du design et des arts appliqués

Le Cabinet représente les créatifs suivants:

  • Designers, architectes, architectes d’intérieur,scénographes;
  • Graphistes et infographistes;
  • Typographes;
  • Et autres acteurs d’arts appliqués.

Le Cabinet intervient de trois manières;

  • dépôt des dessins et modèles,
  • rédaction et négociation de contrats (contrats de commandes en architecture d’intérieure, contrats de licence, contrats d’édition de meuble, contrats sur identité d’enseigne et charte graphique),
  • contentieux (contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire)

Droit du marché de l’art

Le cabinet représente des plasticiens (quels que soient leurs formes d’expression: vidéos; installation, photographie d’art, peinture , sculpture), des ayants-droits, des galeries, des fondations, des collectionneurs.

Cette assistance couvre de nombreux aspects:

  • contrats de galeries et d’exclusivité de représentation;
  • acquisitions, cessions, “art trading”;
  • contrats de mécénat et partenariats;
  • “derivative works” et licences;
  • successions;
  • transports, courtage, réassurances;
  • contentieux divers.

 

 

DROIT DE LA PUBLICITE

Le Cabinet représente des agences de différents types et de différentes tailles, souvent spécialisées dans différents secteurs (luxe, mode, agro-alimentaire) et différents supports (TV, presse, WEB, WEB-TVs), ainsi que des agences d’événementiel.

Il accompagne ces dernières et assure leur suivi (contrat de cession de droits et grilles tarifaires, contrats réalisateurs et directeurs artistiques,cessions de droits à l’image, voix et doublages, cession de droits à l’image et contrats avec les agences de mannequinats, veille sur respect des étendue de cessions …).

Il conseille également des réalisateurs, chefs-opérateurs, graphistes, illustrateurs et mannequins dans le cadre de commandes publicitaires. Le Cabinet représente également régulièrement ses clients s’agissant de litiges ayant trait au droit à l’image

  • mandat agence;
  • contrat de production;
  • contrats de travail techniciens, réalisateurs, directeurs artistiques…
  • litiges en cour de tournage;
  • litiges droit à l’image;
  • contrats agences de mannequins / comédiens;
  • contrat d’achat d’espace de publicité en ligne
  • contrat de régie publicitaire;
  • contrats de cession de droits photographes…

 

 

Droit de l’édition

Le cabinet intervient dans les besoins juridiques classiques du monde de l’édition littéraire que sont: les contrats d’édition, d’adaptation, de traduction, d’illustration.

Il traite également des litiges entre auteurs et éditeurs, éditeurs et auteurs et coauteurs (qu’il s’agisse de défaut d’exploitation permanente et suivie, de non-respect du droit moral (intégrité de l’œuvre), ou encore de plagiat).

 

Droit des marques

Le cabinet accompagne les entreprises dans la gestion de leurs marques, brevets, dessins-modèles, logiciels et base de données, pour la protection de signes distinctifs, d’innovations ou de tout autre capital immatériel.

  • Recherches d’antériorités et analyse des risques
  • Dépôt et renouvellement de marques
  • Gestion de portefeuilles de marques
  • Actions en nullité ou en contrefaçon de marque
  • Contrats de licence et de cession
  • Inscriptions des licences et des cessions
  • Accords de coexistence de marques
  • Procédures d’opposition
  • Actions en concurrence déloyale

 

 

Droit du spectacle vivant

L’expertise du cabinet couvre tous les aspects de la création scénographique à la représentation, qu’il s’agisse de théâtre subventionné ou non, de danse, de chorégraphies, ou de one-man-show.

Entre autres, les problématiques qui reviennent usuellement sont:

  • les contrats de production, d’adaptation, de mise en scène, de scénographie;
  • les synchronisations musicales;
  • les captations et leurs diffusions;
  • les crédits et répartitions de droits entre membres des compagnies;
  • les litiges entres coauteurs et la conciliation SACD;
  • les plagiats.

 

Droit de la photographie

Le Cabinet représente tant les photographes que les agences, que ce soit :

  • s’agissant de négociation contractuelle (cession de droits et éditions),
  • de cessions de fonds et de collections,
  • des nombreux litiges (à l’amiable ou devant les tribunaux) ayant trait aux exploitations non-autorisées (entre autres par voie de presse ou sur internet).