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Feuille de route de Fleur Pellerin contre le piratage

La ministre de la Culture et de la Communication a présenté mercredi 11 mars 2015, en Conseil des ministres, la stratégie du Gouvernement relative à la lutte contre le piratage des œuvres sur internet. Au programme : assèchement des financements des sites, multiplication des blocages et coordination des actions. 

Ce plan d’action pour lutter contre les sites internet de streaming, de téléchargement ou de référencement tirant profit des œuvres piratées a été élaboré en concertation avec les ayants droit.

La riposte graduée d’Hadopi demeure, la grande nouveauté étant que la Ministre entend  s’attaquer  non-seulement aux internautes pirates mais surtout aux sites de piratage.

Première mesure annoncée, « l’assèchement des modes de financement des sites spécialisés dans la contrefaçon d’œuvres sur internet ». Pour cela, une charte sera signée le 23 mars par les acteurs de la publicité (régies, annonceurs, agences…) et les représentants des ayants droit.

Dans un second temps, en juin prochain, ce sont les acteurs du paiement en ligne (PayPal, Mastercard, Visa…) qui seront invités, après négociation, à signer une charte.

Face à la difficulté de faire interdire les sites hébergeant ou renvoyant vers des offres illicites, la ministre veut, par ce plan d’action, les toucher au portefeuille. En effet, les revenus de ces sites proviennent en grande partie de la publicité. S

Autre volet du plan de la ministre, l’accentuation des recours judiciaires visant au blocage des sites. Elle souhaite ainsi augmenter « le recours aux procédures de référé, de référé d’heure à heure, de requête simple ou de requête conjointe dans les recours judiciaires permettant de suivre dans le temps l’effectivité des mesures, notamment de blocage, prononcées à l’encontre des intermédiaires techniques ». Contrairement aux souhaits des représentants des ayants droit, il faudra donc toujours passer par la justice, et non par une autorité administrative. D’ici juin, des magistrats référents seront nommés pour les affaires de contrefaçon les plus complexes.

 

Une coordination interministérielle de l’activité de l’ensemble des services opérationnels sur les questions relatives au piratage des œuvres sera également organisée. Au ministère de l’Intérieur, la coordination incombera à la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité.

Pour le Syndicat National de l’Edition Phonographique, ce plan d’action « doit permettre de contrecarrer la concurrence déloyale du piratage des biens culturels en ligne ». Cependant, pour le syndicat, l’amélioration du cadre juridique actuel en matière de contrefaçon en ligne doit passer par « l’instauration d’une injonction de retrait prolongée des contenus illicites à six mois », pour limiter la réapparition quasi systématique des sites bloqués.

  SOURCE :  L’IRMA