+331 43 79 33 64 plautier@lautieravocats.com

La France aux avant-postes des débats européens sur le droit d’auteur

Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la communication  à l’occasion de la séance plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a émis le souhait que « les travaux annoncés par le président de la Commission européenne en matière de droit d’auteur soient l’occasion de consolider tous les modèles de création en Europe, et non pas de fragiliser la garantie des droits et la rémunération de la création. »

Le communiqué du Ministère affirme qu’avec la mutation numérique des œuvres culturelles, F. Pellerin fait du droit d’auteur son cheval de bataille. Elle souhaite que la France se positionne aux avant-postes des débats européens sur le droit d’auteur pour consolider les modèles de protection et de promotion de la création et sera particulièrement vigilante et force de proposition dans les débats européens, avec pour objectif non seulement la circulation des œuvres et la diffusion de la culture auprès du plus grand nombre, mais aussi la consolidation des droits des auteurs et de tous les acteurs de la création, pour que l’Europe demeure, telle qu’elle l’a toujours été, une terre de création.

Du côté européen, M Oetttinger nouveau Commissaire européen pour le numérique a annoncé qu’une nouvelle loi sur le droit d’auteur serait proposée d’ici deux ans. Son objectif est de se « battre pour une protection fiable du droit d’auteur ».

A suivre ….

Source : ID BOOX