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La Sacem et Dailymotion signent un accord

Désormais, le site de partage de vidéos reversera des droits à la société de gestion pour l’utilisation de morceaux de musique dans ses contenus, que ceux-ci soient professionnels ou amateurs.

L’accord a été conclu et annoncé le 3 décembre 2008 et se prolongera jusqu’en 2010.

DAILYMOTION accepte de reverser un pourcentage de son chiffre d’affaires à la SACEM afin de pouvoir proposer les créations musicales dont celle-ci gère les droits et ce que celles-ci accompagnent des vidéos professionnelles et officielles ou encore les créations d’amateurs.

Les quelques 124 000 sociétaires SACEM, ne pourront contester l’utilisation (rémunérée) en vertu du mandat de gestion leur catalogue qu’ils ont concédé à la SACEM, mais ils conservent leurs recours en cas de dénaturation.

Cet accord s’ajoute à ceux conclus en septembre avec la SACD (qui gère les droits des auteurs et compositeurs dramatiques), la Scam (multimédia) et l’Adagp (arts graphiques) et à celui signé avec les producteurs indépendants de musique fin 2006.


Source : Arnaud Devillard, 01Net.