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Le fichier Balzac de la Société des Gens de Lettres

La Société des Gens de Lettres (SGDL) a créé un dispositif de recensement des auteurs de langue française et des ayants droit d’auteurs décédés. Le répertoire ainsi constitué, dénommé Balzac, permettra à un éditeur, à une bibliothèque, un éditeur ou un particulier de contacter un auteur ou des ayants-droits pour rééditer ou numériser une de ses œuvres.


Les œuvres dont on ne parvient pas à identifier l’auteur, dites « orphelines », ne peuvent en effet pas être rééditées. D’autre part, depuis une directive européenne de 2012, ces œuvres orphelines peuvent être numérisées sans autorisation de l’auteur ou des ayants droit.


Cette entreprise de recensement vise ainsi à faciliter l’exploitation des œuvres sous forme papier, et à limiter la numérisation des œuvres orphelines sans autorisation de l’auteur ou des ayants droit.

La présentation du fichier Balzac par la Société des Gens de Lettres :

« Une lettre de Balzac appelant tous les écrivains de France à se réunir pour défendre leurs droits est à l’origine de la Société des Gens de Lettres. C’est en son nom que nous appelons aujourd’hui les écrivains et leurs ayants droit à faire valoir leurs droits par un fichier sécurisé qui leur garantisse de contrôler l’exploitation de leurs œuvres.

Une partie de plus en plus importante du patrimoine littéraire français est déclarée « orpheline », car on ne parvient pas à identifier et à localiser les auteurs, ou leurs ayants droit lorsqu’ils sont décédés. Jusqu’alors, leurs œuvres ne pouvaient légalement être exploitées sur support numérique, et leur exploitation sur support imprimé restait très limitée. Une directive européenne prévoit dans certaines conditions la possibilité d’une exploitation numérique sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit, si celui-ci ne peut être retrouvé malgré des recherches diligentes. Faute d’instruments de recherche exhaustifs, ces œuvres orphelines risquent d’être de plus en plus nombreuses.

Les auteurs ne peuvent se satisfaire ni de l’absence d’exploitation, ni d’une exploitation qu’ils ne pourraient autoriser. Pour cela, ils doivent faire en sorte de rester localisables dans  un fichier sécurisé.

Le fichier Balzac de la Société des Gens de Lettres a pour ambition de répertorier tous les auteurs de langue française et les ayants droit des auteurs décédés, afin de permettre aux éditeurs ou aux institutions (bibliothèques…) qui le souhaitent de les contacter pour rééditer ou numériser leurs œuvres en toute sécurité, avec l’accord des auteurs ou des ayants droit, et dans les conditions qu’ils auront pu négocier. La Société des Gens de Lettres est régulièrement interrogée non seulement pour une réédition ou une numérisation, mais pour toute démarche exigeant un accord ou une participation des détenteurs de droit (présence dans une anthologie, citation dans un catalogue, baptême d’une rue du nom d’un auteur…). Le fichier Balzac leur permettra d’être aussitôt informés de ces demandes.

Ce fichier est entièrement sécurisé : les ayants droit n’y sont inscrits qu’après avoir produit les pièces prouvant leur qualité ; les coordonnées des auteurs et des ayants droit ne sont jamais données, mais les demandes parvenant à la Société des Gens de Lettres leur sont transmises ; les auteurs et les ayants droit peuvent contrôler et rectifier leurs coordonnées par un accès personnalisé.

Ce fichier n’a de sens que s’il vise à l’exhaustivité. Riche de plusieurs milliers de fiches d’auteurs, il se complète jour après jour de leurs coordonnées et de leurs ayants droit. «