par Pierre Lautier | Déc 8, 2013 | Journal
Samedi 23 novembre, un jury américain a condamné l’Agence France- Presse (AFP) et l’agence Getty à verser conjointement 1,22 million de dollars (plus de 900 000 euros) de dédommagement au photojournaliste Daniel Morel pour avoir « volontairement » violé...
par Pierre Lautier | Déc 5, 2013 | Evènements
Le 5 décembre Me Pierre Lautier donnera une formation à Harmondia Mundi (Arles) sous l’impulsion de l’IRMA sur le traitement fiscal et social des droits d’auteurs et des droits voisins.
par Pierre Lautier | Oct 20, 2013 | Evènements
Dans le cadre de la très belle vente publique de street art (Keth Haring, Basquiat, Bansky, Shepard Fairey ….) organisée par la Maison Digard à Drouot le 25 octobre (à l’occasion de la Fiac), j’ai le plaisir d’intervenir à Drouot (salle 9) le...
par Pierre Lautier | Oct 20, 2013 | Journal
La Cour d’appel de Paris rejette l’action en contrefaçon de la légendaire société de tissus Liberty Retailed Limited, contre H & M , au motif que LIBERTY ne rapporte pas la preuve de la titularité de ses droits d’auteur sur les modèles de tissus en cause....
par Pierre Lautier | Juin 9, 2013 | Journal
Mise en œuvre depuis août 2012 , le très attendu rapport Lescure a été rendu le 13 mai dernier. Il est (très) volumineux – deux tomes de respectivement 486 et 233 pages, pour 80 propositions que le gouvernement mettra en œuvre, ou pas. Voici quelques premiers avis...
