par Pierre Lautier | Fév 1, 2009 | Journal
Bettina Rheims condamnée pour acte de contrefaçon d’une oeuvre dite « conceptuelle » 1ière ch.civ, Cour de cassation 13 novembre 2008 Dans un arrêt en date du 13 novembre 2008, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour...
par Pierre Lautier | Déc 15, 2008 | Journal
Désormais, le site de partage de vidéos reversera des droits à la société de gestion pour l’utilisation de morceaux de musique dans ses contenus, que ceux-ci soient professionnels ou amateurs. L’accord a été conclu et annoncé le 3 décembre 2008 et se...
par Pierre Lautier | Sep 15, 2008 | Journal
La Commission européenne a adopté, le 16 juillet 2008, deux initiatives dans le domaine des droits d’auteur. Dans une première partie, la Commission a remis en cause la durée de protection puis dans un second elle a harmonisé la durée des droits. La proposition...
par Pierre Lautier | Août 20, 2008 | Journal
La Commission Européenne vient de condamner pour non-respect des règles de concurrence du marché européen, la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et de Compositeurs), qui représente 36 sociétés d’auteur en Europe. Actuellement, en France par...
par Pierre Lautier | Août 20, 2008 | Journal
Inspiré d’un rapport de Denis Olivennes, ex-PDG de la FNAC, le nouveau projet de loi « Création et Internet » s’est donné pour objectif de « faire cesser l’hémorragie des œuvres culturelles sur Internet, et de créer le cadre juridique indispensable pour favoriser le...
par Pierre Lautier | Avr 16, 2008 | Journal
Le droit d’auteur protège les droits des paroliers, compositeurs et éditeurs 70 ans après leur mort. Les droits des artistes-interprètes (chanteurs et musiciens) et producteurs d’une œuvre sont eux protégés en Europe pendant 50 ans après l’enregistrement de celle-ci :...
