par Pierre Lautier | Mar 10, 2013 | Journal
Instagram a modifié ses conditions d’utilisation et à partir du 16 janvier 2013, Instagram a le droit de commercialiser vos photos publiées sur votre compte ; pour dire les choses autrement, poster/publier sur Instagram reviendrait à céder ses droits sur les...
par Pierre Lautier | Jan 27, 2013 | Journal
Kim Dotcom, a lancé en fanfare, le samedi 19 janvier 2013, le site Méga un an jour pour jour après la fermeture de son Mégaupload. Les organismes qui luttent contre la piraterie. ont réagi aussitôt. Stop File Lockers, une entité liée à l’industrie du...
par Pierre Lautier | Jan 27, 2013 | Journal
M. Jacques Toubon, en sa qualité de Membre du Collège HADOPI, s’est vu confier la réflexion sur les exceptions au droit d’auteur, ces mesures juridiques qui permettent de s’affranchir du droit d’auteur, dans certains cas précis seulement. Outre...
par Pierre Lautier | Nov 11, 2012 | Journal
La justice américaine a reconnu en septembre au célèbre chausseurChristian Louboutin, le droit de déposer ses fameuses semelles rouges comme image de marque, à l’issue d’un procès en appel contre Yves Saint Laurent (groupe PPR) qu’il accusait de...
par Pierre Lautier | Mar 4, 2012 | Journal
La loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXème siècle La loi sur les livres indisponibles du XXème siècle a été votée par l’assemblée nationale le 22 février dernier. Elle propose de rendre à nouveau disponibles les livres publiés en France avant...
