Actualités
Intervention de Me Lautier à Drouot Sur le Street Art
Dans le cadre de la très belle vente publique de street art (Keth Haring, Basquiat, Bansky, Shepard Fairey ....) organisée par la Maison Digard à Drouot le 25 octobre (à l'occasion de la Fiac), j'ai le plaisir d'intervenir à Drouot (salle 9) le 24/10 à 15 h à une...
LIBERTY c/ H & M :Irrecevabilité d’une action pour contrefaçon de modèles de tissus
La Cour d’appel de Paris rejette l’action en contrefaçon de la légendaire société de tissus Liberty Retailed Limited, contre H & M , au motif que LIBERTY ne rapporte pas la preuve de la titularité de ses droits d’auteur sur les modèles de tissus en cause....
Rapport Lescure : Premières Impressions
Mise en œuvre depuis août 2012 , le très attendu rapport Lescure a été rendu le 13 mai dernier. Il est (très) volumineux – deux tomes de respectivement 486 et 233 pages, pour 80 propositions que le gouvernement mettra en œuvre, ou pas. Voici quelques premiers avis...
Conférence de Me P Lautier à la Gaieté Lyrique dans le cadre du Club THOT
Prochaine Master Class Créatis et le Club Thot - 20 mars 2013 Mercredi 20 mars 2013 de 17 h à 19 h, le Club Thot animera sa 3eme Master Class au sein de la pépinière Créatis à la Gaité Lyrique. Apres un premier thème sur "création et gestion de l'entreprise...
Instragram fait commerce de vos photos
Instagram a modifié ses conditions d'utilisation et à partir du 16 janvier 2013, Instagram a le droit de commercialiser vos photos publiées sur votre compte ; pour dire les choses autrement, poster/publier sur Instagram reviendrait à céder ses droits sur les photos en...
Kim Dotcom persiste et signe
Kim Dotcom, a lancé en fanfare, le samedi 19 janvier 2013, le site Méga un an jour pour jour après la fermeture de son Mégaupload. Les organismes qui luttent contre la piraterie. ont réagi aussitôt. Stop File Lockers, une entité liée à l'industrie du divertissement...
Une régulation des exceptions au droit d auteur, nécessaire pour Hadopi
M. Jacques Toubon, en sa qualité de Membre du Collège HADOPI, s'est vu confier la réflexion sur les exceptions au droit d'auteur, ces mesures juridiques qui permettent de s'affranchir du droit d'auteur, dans certains cas précis seulement. Outre un colloque prévu en...
Louboutin voit Rouge
La justice américaine a reconnu en septembre au célèbre chausseurChristian Louboutin, le droit de déposer ses fameuses semelles rouges comme image de marque, à l'issue d'un procès en appel contre Yves Saint Laurent (groupe PPR) qu'il accusait de plagiat. En première...
La loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXème siècle
La loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXème siècle La loi sur les livres indisponibles du XXème siècle a été votée par l'assemblée nationale le 22 février dernier. Elle propose de rendre à nouveau disponibles les livres publiés en France avant le 1er...