Actualités
M. Jean Noel Tronc à la tête de la SACEM
Jean-Noël Tronc, ancien conseiller Internet de Lionel Jospin, ancien directeur général d'Orange et ancien président de Canal+ Overseas , est nommé numéro un de la Sacem. Il remplace Bernard Miyet dont la gestion était critiquée depuis avril 2010, à la suite de la...
Gestion collective et Plateforme numérique en Afrique
Le Directeur général de l'OMPI, M. Francis Gurry, a annoncée 10 juin dernier le lancement d'un projet de mise sur pied d'une plate-forme numérique commune visant à rationaliser le recensement des oeuvres musicales protégées dans 11 pays d'Afrique de l'Ouest et la...
Naissance du Club Thot
Me Pierre Lautier a le plaisir d'annoncer la naissance du Club Thot dont il est l'un des membres fondateurs, aux côtés de Eric Hainaut (Cabinet d'Experts Comptables COM'COM'), Didier Le Bras (Cabinet d'Experts Comptables Culture de gestion), Jean-Marie Guilloux et...
Le site Musopen : musique réellement libre?
Le site internet MusOpen, un site web qui se dit favorable à la musique libre déclare vouloir : "Libérer les oeuvres tombées dans le domaine public des droits voisins". Une levée de fonds communautariste auprès des internautes a été lancée pour réunir 11 000 dollars...
PHOTOGRAPHIE: Mention DR = Droit à Rien ?
Nous avons tous pu lire, dans un journal ou un livre, l'énigmatique mention "DR", accolée à une photographie publiée, à la place du crédit du photographe auteur. Ces dernières années l’on a pu constater une démultiplication de ladite mention, surtout sur internet,...
La SABAM se défend contre YOU TUBE
Les utilisateurs de YouTube, le site de téléchargement gratuit et de partage de vidéos, ont vu disparaître des dizaines de vidéos d'artistes belges, suite aux contestations de la SABAM (société de gestion collective belge) équivalente de la SACEM. Thierry Dachelet,...
Photographie, droit de citation et droit communautaire
Peut-on faire jouer l'exception de courte citation en matière de photographie? C'est à cette question que la première chambre civile de la Cour de cassation répond dans un arrêt rendu le 22 janvier 2009 ( Civ. 1re, 22 janvier 2009, F-P+B, n° 07-21.063). Les faits de...
Les eurodéputés veulent protéger les droits sur les enregistrements phonographiques
Le Parlement européen a voté en faveur d'un allongement à 70 ans de la durée des droits de propriété des enregistrements phonographiques pour les artistes interprètes et les maisons de disque, contre 50 ans actuellement. La Commission européenne avait proposé en...
AFFAIRE BETTINA RHEIMS
Bettina Rheims condamnée pour acte de contrefaçon d'une oeuvre dite « conceptuelle » 1ière ch.civ, Cour de cassation 13 novembre 2008 Dans un arrêt en date du 13 novembre 2008, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d'appel de...