Actualités

Le Directeur général de l'OMPI, M. Francis Gurry, a annoncée 10 juin dernier le lancement d'un projet de mise sur pied d'une plate-forme numérique commune visant à rationaliser le recensement des oeuvres musicales protégées dans 11 pays d'Afrique de l'Ouest et la...

Le site internet MusOpen, un site web qui se dit favorable à la musique libre déclare vouloir : "Libérer les oeuvres tombées dans le domaine public des droits voisins". Une levée de fonds communautariste auprès des internautes a été lancée pour réunir 11 000 dollars...

Nous avons tous pu lire, dans un journal ou un livre, l'énigmatique mention "DR", accolée à une photographie publiée, à la place du crédit du photographe auteur. Ces dernières années l’on a pu constater une démultiplication de ladite mention, surtout sur internet,...

Les utilisateurs de YouTube, le site de téléchargement gratuit et de partage de vidéos, ont vu disparaître des dizaines de vidéos d'artistes belges, suite aux contestations de la SABAM (société de gestion collective belge) équivalente de la SACEM. Thierry Dachelet,...

Peut-on faire jouer l'exception de courte citation en matière de photographie? C'est à cette question que la première chambre civile de la Cour de cassation répond dans un arrêt rendu le 22 janvier 2009 ( Civ. 1re, 22 janvier 2009, F-P+B, n° 07-21.063). Les faits de...

Le Parlement européen a voté en faveur d'un allongement à 70 ans de la durée des droits de propriété des enregistrements phonographiques pour les artistes interprètes et les maisons de disque, contre 50 ans actuellement. La Commission européenne avait proposé en...

Bettina Rheims condamnée pour acte de contrefaçon d'une oeuvre dite « conceptuelle » 1ière ch.civ, Cour de cassation 13 novembre 2008 Dans un arrêt en date du 13 novembre 2008, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d'appel de...